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Informations sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

La loi oblige les entreprises d'au moins 20 salariés à employer des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6% de leurs effectifs. Une obligation dont elles peuvent s'acquitter de plusieurs façon :
- Recrutements directs de travailleurs handicapés,
- Contrat de sous-traitance,de fourniture ou de prestations de services avec des entreprises adaptées comme la nôtre,
- Contribution annuelle à l'AGEFIPH,
- Accords d'entreprises, de groupe ou de branche,
- Accueil de personnes handicapés en stage au titre de la formation professionnelle.

info : L'exonération de la contribution à l'AGEFIPH avec contrat de fourniture ne peut excéder 50% de l'obligation d'emploi.

Calculez en ligne votre exonération sur la contribution obligatoire de l'AGEFIPH

Notre association est titulaire des agréments officiels « Ateliers protégés » et « Centres de distribution de travail à domicile » selon les termes de l'article R323-60 du code du travail.

Nous sommes habilités à établir des contrats de fournitures, qui stipulent les unités bénéficiaires d'exonération d'emploi des travailleurs handicapés, conformément à la loi 87-517 du 10 juillet 1987. Cela permet de s'exonérer jusqu'à 50% de la contribution à l'AGEFIPH.

Les produits qui vous sont proposés sont fabriqués ou conditionnés par nos travailleurs handicapés visuels. Ils vous remercient pour votre soutien.